Jean Arvieu

De: Jean ARVIEU
commissaire de police, directeur territorial adjoint de police judiciaire de Clermont-Ferrand
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000048374036(source JORF)
délégation de signature
08 Novembre 202308/11/2023
De: Jean ARVIEU
commissaire de police, directeur territorial adjoint de police judiciaire de Clermont-Ferrand
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000048063174(source JORF)
délégation de signature
13 Septembre 202313/09/2023
De: Jean ARVIEU
commissaire de police, directeur territorial adjoint de police judiciaire de Clermont-Ferrand
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000047597509(source JORF)
délégation de signature
28 Mai 202328/05/2023
De: Jean ARVIEU
commissaire de police, directeur territorial adjoint de police judiciaire de Clermont-Ferrand
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000047501395(source JORF)
délégation de signature
28 Avril 202328/04/2023
De: Jean ARVIEU
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Groupe:
Corps de conception et de direction de la police nationale
date_debut="2011-09-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
JORFTEXT000024720892(source JORF)
nomination
28 Octobre 201128/10/2011